Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit :
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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II. - Les emplois suivants sont créés au tableau à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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