Article (Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire)
Art. 2. - Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé:
- d'orienter et de coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie et d'hydrographie militaires;
- de favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense;
- de déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère.
Il peut proposer la création de toutes nouvelles structures qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.