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Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Art. 10. - Le ministre chargé de l'industrie peut à tout moment prescrire les examens ou épreuves tendant à vérifier la conformité d'un produit au modèle agréé.