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Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Données brutes

Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT, AU CLASSEMENT ET AU MARQUAGE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT