Article (Décret no 90-766 du 28 août 1990 modifiant l'article R.236-47 du code rural)
Art. 1er. - Il est ajouté au 2o de l'article R.236-47 du code rural la seconde phrase suivante:
«Toutefois, le préfet peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le débit moyen inter-annuel est supérieur à 2,5 mètres cubes par seconde.»