Articles

Article (Décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit: Indices bruts:
Classe normale: 274-474;
A compter du 1er août 1990: 286-474;
A compter du 1er août 1992: 298-474;
Classe supérieure: 418-533;
Classe exceptionnelle: 384-579.