Article (Arrêté du 8 août 1990 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale)
En application de l'article 50 du décret no 54-883 du 2 septembre 1954, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse):
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux:
M. Taugourdeau (Martial).
M. d'Aillières (Michel).
2. Représentant de l'association des maires de France:
M. Reyboz (Jean).
3. Représentants du directeur de l'action sociale:
M. Dessaint (Louis).
Mme Quillien (Claudie).
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale:
M. Pitti-Ferrandi (Antoine).
Mme Karbouch (Agnès).
5. Représentants du directeur des hôpitaux:
Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie).
M. Danniel (Claude).
6. Représentant du directeur du budget:
M. Leininger (Patrick).
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse:
Mme Gervais (Ghislaine).
Mme Maas (Mireille).
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés:
Titulaire: Mlle de la Tribouille (Anne-Marie).
Suppléant: M. Alzon (Alain).
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole:
Titulaire: Mme Besse (Henriette).
Suppléant: M. Crépeau (Bernard).
10. Représentants de la fédération hospitalière de France:
Titulaire: M. Balançon (Michel).
Suppléant: M. Calmon (Michel).
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales:
Titulaire: Mme Chognot (Christine).
Suppléant: Mlle Alix (Nicole).
Titulaire: M. Feltesse (Hugues).
Suppléant: M. Delanglade (Bernard).
12. Conseillers d'Etat:
M. Coudurier (Paul).
M. Durand (Jacques).
En application de l'article 56 du décret du 2 septembre 1954 précité, sont nommés membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse):
1. Les membres visés aux 1o à 10o et au 12o de l'article 1er du présent arrêté;
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales:
Titulaire: Mme Chognot (Christine).
Suppléant: Mlle Alix (Nicole).
En application des articles 2, 3 et 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat:
1. Conseillers d'Etat:
M. Coudurier (Paul).
M. Durand (Jacques).
2. Conseillers généraux:
Titulaire: M. Taugourdeau (Martial).
Suppléant: M. Izard (Pierre).
Titulaire: M. d'Aillières (Michel).
Suppléant: M. Mercier (Michel).
3. Le président de l'association des maires de France:
Représentant: M. Reyboz (Jean).
4. Le directeur de la sécurité sociale:
Représentants: M. Pitti-Ferrandi (Antoine), Mlle Karbouch (Agnès).
5. Le directeur de l'action sociale:
Représentants: M. Dessaint (Louis), Mme Quillien (Claudie).
6. Le directeur des hôpitaux:
Représentants: Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie), M. Danniel (Claude).