Article (Décret no 90-785 du 31 août 1990 modifiant le décret no 88-225 du 10 mars 1988 et relatif à la nomination des chefs de service de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
«T ITRE V bis
«Dispositions particulières à l'unité hospitalière
du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre