Article (Arrêté du 28 décembre 1990 portant fixation pour 1991 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Art. 7. - Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L.127.1 à L.127-7 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.