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Article (LOI n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (1))

Article (LOI n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (1))

Art. 1er. - Le livre II de la première partie du code des postes et télécommunications est intitulé: «Les télécommunications».