Article (Décret no 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Le membre de phrase: «Les heures d'enseignement religieux assurées par les instituteurs au-delà de la durée hebdomadaire que fixe l'arrêté du 7 août 1969 susvisé» est remplacé par les dispositions suivantes: «Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré».