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Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Art. 13. - Il est mis fin à une réserve nationale lorsque les motifs de sa constitution ou les garanties de sa gestion ne sont plus réunis.