Article (Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981)
ANNEXE
A L'ARRETE DU 14 AOUT 1991 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT ET ABROGEANT L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1981
Déclaration de conformité
En application des dispositions de l'arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant, le constructeur ......................................................
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est conforme aux spécifications de la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et de la norme NF D 32-725,
modificatif 2 (décembre 1982).