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Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié au Groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié au Groupe des écoles des télécommunications)

Art. 1er. - Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, les écoles du Groupe des écoles des télécommunications, à savoir l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, sont classées dans le groupe I.