Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.