Article (Décret no 91-399 du 25 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire)
Art. 2. - I. - L'article D. 124-1 du code du travail est abrogé.
II. - Dans l'article D. 124-2 du code du travail, qui devient l'article D.
124-1, les mots «de précarité d'emploi» sont remplacés par les mots «prévue à l'article L. 124-4-4 du code du travail».