Article (Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 5. - La commission se réunit sur convocation signée par le directeur des enseignements supérieurs.
Elle peut demander, pour son secrétariat, l'assistance des services de la direction des enseignements supérieurs.