Article (Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1993: A. - Pour les catégories A et B, à l'organisme suivant:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan.
B. - Pour la catégorie A, à l'organisme suivant:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
C. - Pour la catégorie B, à l'organisme suivant:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.