A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL
DES MARCHES FINANCIERS
TITRE Ier
Article 1-1-8-1
Il est institué :
- une formation spécialisée du conseil pour les activités de taux et de change ;
- une formation spécialisée du conseil pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers.
En concertation avec les prestataires habilités concernés et leurs clients, ces formations préparent et instruisent les décisions du conseil en menant tous travaux et études nécessaires.