Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 24 du 31 mai 1990 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.