Article (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)
Art. 7. - L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.