Article (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Art. 4. - Seuls sont éligibles les membres du corps électoral défini à l'article 2.
Tout membre n'est éligible que dans la section dans laquelle il est classé et ne peut être élu que par le collège électoral dont il relève.
Nul ne peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein du comité national, que ce soit par voie de nomination ou par voie d'élection;
cette règle ne s'applique toutefois que si la durée cumulée des deux mandats est supérieure à six ans.
Le mandat de membre d'une section du Comité national de la recherche scientifique est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats suivants: membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, membre du Conseil national des universités.