Article (Arrêté du 4 septembre 1990 fixant des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés au titre des années scolaires 1989-1990 et 1990-1991)
Art. 1er. - Des promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1989-1990:
Quatre promotions des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs techniques adjoints de lycée technique à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés;
Cinquante-neuf promotions de maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs techniques chefs de travaux de collège d'enseignement technique (P.T.C.T.) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
Trois cent soixante-deux promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et assimilés;
Vingt-deux promotions à la hors-classe de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2).