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Article (Décret no 90-798 du 10 septembre 1990 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 90-798 du 10 septembre 1990 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 905:
Au premier alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 11/09/1990
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