Articles

Article (Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Article (Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le personnel de magasinage spécialisé relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est réparti entre les corps suivants :

« Le corps des inspecteurs de magasinage ;

« Le corps des magasiniers en chef ;

« Le corps des magasiniers spécialisés.

« Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »