Article (Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.