Article (LOI n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1))

Art. 6. - I. - Le 10° de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

II. - Au début de l’article L. 241-6 du même code, après les mots : « les charges de prestations familiales », sont insérés les mots : « et des aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants ».