Article (Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance des certificats d'aptitude professionnelle associés aux brevets d'études professionnelles agricoles)
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.