Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.