Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement)
Art. 6. - L'arrêté du 12 juillet 1977 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours et des examens professionnels ouvrant accès aux emplois de conducteur chef du transbordement et de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications est abrogé.