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Article (Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau)

Article (Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau)

Art. 5. - Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission:
Pour le Sénat:
Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Pour l'Assemblée nationale:
Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales.