Article (Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)
Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D.514-1 b du code du travail, les établissements publics d'enseignement supérieur suivants:
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;
Institut des sciences sociales du travail, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05;
Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.