Article (Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie)
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les concours de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont organisés pour chacune des branches visées à l'article 13 du décret no 91-393 du 25 avril 1991 susvisé.»