Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11 du décret du 16 décembre 1955 modifié susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef, sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.