Article (Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
C HAPITRE Ier
Dispositions modifiant le décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion