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Article (Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)

Article (Décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)

Art. 3. - La commission est présidée par le Premier ministre.
Elle comprend:
1o Un vice-président qui exerce les fonctions du président en l'absence de celui-ci;
2o Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances;
3o Un représentant du ministre chargé du budget;
4o Un représentant du ministre chargé des réformes administratives;
5o Un représentant du ministre de la justice;
6o Un représentant du ministre de l'intérieur;
7o Un représentant du ministre chargé de l'industrie;
8o Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale;