Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles)
Art. 1er. - Dans le titre, l'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après: «inspecteur d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation», ajouter: «nationale».