Article (Arrêté du 21 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Instruments coupants et de chirurgie)
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.