Article (Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.