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Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)

Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)

Art. 4. - Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.