Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 321
Dans le commentaire de l'article 321, la dernière phrase du premier alinéa du 2o du A est remplacée par la phrase ci-après:
«C'est le montant global, par fournisseur, des dépenses prévisibles telles qu'elles sont définies ci-après, mandatées au cours d'une même année et correspondant à des travaux, services ou fournitures identiques ou de nature similaire qui doit être retenu, y compris, le cas échéant, le montant des dépenses mandatées au cours de la journée complémentaire de cette année.»