Article (Arrêté du 19 mars 1990 fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal)
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.