Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Art. 19. - I. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 13-6 du décret du 25 août 1958 susvisé les mots: «les agents de l'Etat» sont remplacés par les mots: «les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom...».
II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: «d'autre part ... du décret no 76-695 du 21 juillet 1976» sont remplacés par les mots: «d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 19 à 23 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat».