Article (Arrêté du 21 février 1991 portant création d'un traitement informatique permettant de dresser la liste des « Morts en déportation » au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- situation familiale;
- domicile;
- date et lieu de naissance;
- date et lieu d'arrestation;
- date et lieu de déportation;
- date et lieu de décès.