Article (Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 complété par l'arrêté du 12 mai 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couverture)
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.