Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
- laser Sharplan 702A de Bernas Medical;
- moniteur Colin BP408 Mark II de Baxter;
- moniteur Colin BP308 Mark II de Baxter.