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Article (Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale)

Article (Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale)

Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots «jusqu'au 1er juin 1990» sont remplacés par les mots «jusqu'au 1er décembre 1990».