Article (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
Etat civil:
Nom, prénom, grade.
Situation professionnelle:
Fonctions, organisme de rattachement.
Résidence:
Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.