Article (Arrêté du 3 janvier 1991 portant autorisation du parcours de la flamme olympique)
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès des routes nationales interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manisfestation est à titre exceptionnel autorisé.