Article (Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour une période de trois ans, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, afin de procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants,
ainsi qu'à la délimitation de zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants dans les conditions présentées par le décret du 2 octobre 1986:
Alpes Contrôle S.A., 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.